Conditions de vente

Prisca Benedetti "Des cartes pour le dire"

siège social : Les Mablières "Le Temple" 73220 Saint Alban d'Hurtières  (France)

   Préambule 
 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Des cartes pour le dire.
 
Le site Internet www.descartespourledire.com est un service de : 
· La micro entreprise  Des cartes pour le dire
· située Les Mablières "Le Temple" 73220 Saint Alban d'Hurtières, France

- SIRET : 
· adresse URL du site : www.descartespourledire.com
· e-mail : prisca_benedetti@laposte.net
· numéro de téléphone : 0677210991


Le site Internet Des cartes pour le dire commercialise les produits suivants : Cartes artisanales, albums et articles de scrapbooking fait main.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

conformes à l’article L. 442-6 I 9° du code de commerce, de la vente à distance et du commerce électronique

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Prisca Benedetti, créatrice en carterie (le vendeur) et l'acheteur (le client) et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais des sites marchands de Prisca Benedetti que l'acheteur soit professionnel ou  particulier.

1 Caractéristiques des prestations proposées 


Les modalités d'exécution de la commande sont celles figurant sur le site.

Le périmètre des prestations peut varier suivant devis (gratuit) :

- de la conception à la fabrication série
- conception seule 
 

Chaque devis comporte un prix et un délai d’exécution.

Ce délai dépend  du périmètre souhaité pour la prestation et des disponibilités à produire de Prisca Benedetti  compte tenu des prestations en cours.
Chaque commande est unique, aucune commande ne sera réalisée à l’identique pour un autre acheteur.

2 Tarifs

 
Les tarifs sont TTC en euro, la TVA. ne s’applique pas conformément à l’article 293B du C.G.I. 
Le vendeur (Prisca Benedetti) se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le tarif figurant sur le devis accepté sera le seul applicable à l'acheteur. 
Les tarifs indiqués comprennent : le temps de conception, les frais de transport et de livraison dans les zones géographiques des adresses de livraison des acheteurs.

3 Commande

L'acheteur, qui souhaite commander, doit obligatoirement : 
Confirmer le devis qui lui a été proposé (Albums ou cartes en série) par e-mail en le renvoyant signé précédé de la mention "lu et accepté".
Remplir le questionnaire d'identification, sur lequel il indiquera toutes les coordonnées et renseignements, autorisation de publication, signature et date ;
Effectuer le règlement dans les conditions prévues (lors de l'achat du panier en ligne ou après signature du devis pour les commandes personnalisées.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Prisca Benedetti communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, ainsi que la date de début d'exécution.

4 Caractéristiques des prestations proposés
Les cartes, étiquettes, albums et divers objet vendus sur le site "Des cartes pour le dire" sont réalisés à la main par Prisca Benedetti avec du papier de qualité.

Etant donné que la créatrice est démonstratrice VDI chez Stampin'up® ces articles et outils peuvent également être utilisé pour la confection de ses produits, ces derniers étant soumis à la directive Angel.

Détails ICI

Aucune conception ne sera remboursée en cas d'insatisfaction à réception de la commande.

 

5 Date et délai de réalisation de la commande.


La commande ne sera inscrite sur le planning de Prisca Benedetti qu’à réception du questionnaire et du paiement convenu. 
Le délai nécessaire à chaque étape de la réalisation de la commande sera communiquée par e-mail dans le devis. Ce délai démarre à compter de la fourniture par le client des données nécessaires à la réalisation de la prestation.

A chaque étape le délai repart à compter de cette fourniture par le client. 
Si l’acheteur désire une commande pour une date précise, après règlement de celle-ci, Prisca Benedetti mettra tout en œuvre pour respecter cette date dans la mesure du possible.

6 Modalités de paiement - délai d'encaissement


Commande en petit nombre : le paiement est exigible à la commande avant l'exécution des fabrications. 
Commande en grand nombre (plus de 10 exemplaires pour les cartes ou pour un album) : un acompte de 50% de la commande est exigible avant travaux, 
Les paiements sont effectués par chèque ou Paypal.
L'encaissement des chèques bancaires de paiement ou acompte s'effectueront dès la commande ou acceptation du devis.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier sans TVA celle-ci ne s’appliquant pas pour un statut d'auto entrepreneur.

7 Livraisons 


Les livraisons sont expédiées à l'adresse indiquée sur le questionnaire fourni.
Les commandes sont expédiées par voie postale (La Poste).
Prisca Benedetti n'est en aucun cas responsable des retards postaux du fait de la société de La Poste Française.
Les risques de transport sont supportés par l’acheteur à compter du moment où les prestations ont quitté l'atelier  "Des cartes pour le dire" qui ne peut en aucun  cas être tenu pour responsable des  dommages éventuels pendant le transport. 

8 Responsabilités 

 
Prisca Benedetti, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

9 Données à caractère personnel 


Les données personnelles des acheteurs mises en mémoire par le vendeur sont dispensées de formalités déclaratives auprès de la CNIL parce qu'elles ne portent pas atteinte à la vie privée ou aux libertés. Le vendeur s’engage formellement et sur l'honneur à ne pas diffuser ou vendre les coordonnées de ses acheteurs à quelque fin que ce soit.

10 Rétractation de l'acheteur


L'acheteur, bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de l'envoi de son règlement de commande (date de la poste sur l'enveloppe d'envoi des documents, date du chèque, paypal) pour revenir sur sa décision de commande.

le règlement par chèque sera détruit par le vendeur, le remboursement d'un paiement paypal se fera par le même moyen.

 
Passé le délai de sept jours à compté de l'envoi de son règlement de commande (date de la poste sur l'enveloppe d'envoi des documents, date du paiement Paypal) la commande sera effective et réalisée par Prisca Benedetti à condition que toutes les conditions générales de ventes soient remplies comme notifié ci-contre.

11 Archivage - Preuve

 
Prisca Benedetti archivera les questionnaires, bons de commandes, factures et photos des objets réalisés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de cette dernière seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

11 Règlement des litiges 


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Chambery.

 

 

Janvier 2020

 

 

Démonstratrice Stampin'up® Savoie | Des cartes pour le dire